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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I – CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus en France métropolitaine et en Corse par L’ATELIER DE LORENZIA, Biscuiterie artisanale, 2 Bd Henri Barbusse 06340 DRAP, désigné ci-après « le vendeur », sur son site internet dont l’adresse est la suivante : www.latelierdelorenzia.com
Toutes nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat.
Toute commande adressée par le client entraine l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
II – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet www.latelierdelorenzia.com, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier son offre de vente. Les photos et/ou illustrations sont présentées sur le site internet à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
III- PRIX
Les prix des produits vendus sur le site internet www.latelierdelorenzia.com sont exprimés en euros. La Taxe sur la Valeur Ajoutée n’est pas applicable conformément aux dispositions de l’article 293 B du CGI. Les prix s’entendent hors frais de livraison qui sont précisés lors de l’achat et qui sont facturés en supplément.
Les tarifs applicables sont ceux qui sont en vigueur lors de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Le vendeur peut être amené à pratiquer un prix promotionnel pendant une durée déterminée. Dans ce cas, le prix promotionnel est appliqué aux commandes effectuées pendant la durée de la promotion, dans la limite des stocks disponibles.
IV – COMMANDE
Les ventes en ligne sur le site internet du vendeur www.latelierdelorenzia.com sont réservées aux livraisons effectuées sur le territoire français.
La validation du paiement de l’acheteur entraine l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
Un mail de confirmation est envoyé au client dès la confirmation de la commande et la validation du paiement.
Afin de proposer une meilleure dégustation aux clients, le vendeur peut se réserver un délai de fabrication de deux jours.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera immédiatement contacté et informé des nouveaux délais de livraison. Dans ce cas, le client pourra soit maintenir la commande avec les nouveaux délais de livraison indiqués, soit l’annuler. En cas d’annulation, un remboursement des produits non livrés sera adressé au client.
V- PAIEMENT
Les produits sont obligatoirement payés à la commande par paiement sécurisé sur le site internet du vendeur. En l’absence de paiement, aucune commande ne sera enregistrée ni livrée. L’engagement de payer donné par carte bancaire ou Paypal est irrévocable.
Une facture est établie et adressée au plus tard avec les produits lors de la livraison.
VI- LIVRAISON – FRAIS DE PORT – RECEPTION DES MARCHANDISES
Les livraisons se font en France métropolitaine et en Corse, à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont donc pas contractuels.
La commande est expédiée dès sa préparation. Afin de proposer une meilleure dégustation aux clients, le vendeur peut se réserver un délai de fabrication de deux jours.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total des produits commandés et sont précisés lors de la passation de la commande. Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 50 euros, la livraison est gratuite.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conditions de transport des produits livrés par le prestataire transporteur.
VII – RETRACTATION
En application de l’article L.121-16 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit n’est pas applicable pour les contrats de fourniture de produits périssables.
VIII – RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au complet paiement des sommes dues en principal et accessoire. A défaut de paiement complet, le vendeur revendiquera les biens vendus.
IX – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
X – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
L’acheteur reconnait avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente et des tarifs pratiqués, et renonce à se prévaloir de tout autre document.
XI – DONNEES PERSONNELLES
La validation de la commande sur le site du vendeur, l’acheteur accepte que le vendeur collecte des données à caractère personnel le concernant pour la bonne gestion de la commande. L’acheteur dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : l’Atelier de Lorenzia, 2 Bd Henri Barbusse 06340 DRAP, ou un mail à l’adresse suivante : contact@latelierdelorenzia.com. Les données collectées seront conservées pendant une durée de deux ans à compter de l’ouverture du compte.
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MENTIONS LEGALES
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EDITEUR
L’ATELIER DE LORENZIA
Biscuiterie artisanale
2, Bd Henri Barbusse
06340 DRAP
Tel : 06.20.24.54.15
Adresse mail : contact@latelierdelorenzia.com
Siret : 853 919 371 000 15
Inscrit au répertoire des métiers sous le numéro : 853 919 371 RM 06
INFORMATIONS LEGALES
Tout élément présent sur le site internet du vendeur - nom de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle - sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
CONTENU DU SITE
L’ensemble du site internet du vendeur peut contenir des inexactitudes techniques, des erreurs ou omissions. Le vendeur s’engage à les corriger dès qu’il en a pris connaissance. Les modifications seeront effectuées sans préavis.
PUBLICATION - HEBERGEMENT
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